B0 4701 à B0 4800

Datesans date

Niveaux de description inférieurs1

Dossier de procédure. ANNECY ; LAVOZ ; LUGRIN ; REYVROZ.
Dossier de procédure. ANNEMASSE ; GALLET ; GAY ; QUIBI.
Dossier de procédure. COLLONGETTES ; CRESTALLAZ ; DEVILLARD ; GIRARD.
Dossier de procédure. BALLEYDIER ; CRUSEILLE ; DEMOLIS ; DURAND ; PIGNARD.
Dossier de procédure. CHINAL-MAUVIL ; EMPRIN ; JACQUES ; VILLAROGER.
Dossier de procédure. ANNECY ; ROCH ; VOISIN.
Dossier de procédure. BOGET ; BONJEAN ; CHRISTIN-BARBAZ ; CHRISTIN-BRAVET ; MONTCEL (LE).
Dossier de procédure. BURDET ; CHEVRON DE VILLETTE (DE) ; GEVRIER ; GIEZ.
Dossier de procédure. CHAMBERY ; MOINE ; SUAVET.
Dossier de procédure. DONIER ; GRINJON ; VOGLANS.
Dossier de procédure. BEISSON ; BORLET HALLEMAND ; CURTET ; MOUTIERS.
Dossier de procédure. COISE ; LESPIGNY ; PERRET.
Dossier de procédure. CHATEAUNEUF (DE) ; SAINT-REMY ; SAINT-REMY (DE).
Dossier de procédure. AGUETAZ ; MAGNIN ; MASSET ; MONTENDRY.
Dossier de procédure. BONLIEU ; LIVRON DE SALLENOVES (DE).
Dossier de procédure. CONFLANS ; FRET DE LA COUR.
Dossier de procédure. CHRISTIN ; MAURIENNE ; SAINT-JEAN DE MAURIENNE.
Dossier de procédure. CRUSEILLE ; DULCIS ; LEVRAZ ; PAGET.
Dossier de procédure. PIPET ; PONTAMAFREY.
Dossier de procédure. BELMONT ; PERRET DIT PERRETY ; TILLION DE LA LEVAZ (DE).
Dossier de procédure. ALLINGES ; CHABORD ; MOJONNIER ; PICOLLET.
Dossier de procédure. ARNAUD.
Dossier de procédure. NEYDENS ; PAPPET ; SUTTER.
Dossier de procédure. ALLUES ; BORREL ; CHAMBERY ; MARTIN.
Dossier de procédure. DUCREST ; SAINT-JEAN DE MAURIENNE.
Dossier de procédure. FERAUBE ; MESTRAL ; THONES.
Dossier de procédure. ANNECY ; BERARD ; ROSSILLON ; TREPIER ; VOUTIER.
Dossier de procédure. CHENAY ; CRUSEILLE ; DESHUSSES ; MAGDELAIN.
Dossier de procédure. MALLIET ; NERNIER ; SENECHAL.
Dossier de procédure. COMPOIS (DE) ; MUGNIER.
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